Le logo et le département indiqués sur les plaques d’immatriculation sont-ils réellement obligatoires ?

Généralement, les plaques d’immatriculation des véhicules comportent le logo d’une région et le numéro d’un des départements de cette région. Pourtant, ce mois-ci, l’un des sénateurs au ministère de l’Intérieur pose la question : est-ce réellement obligatoire ?

Dans sa réponse, le ministère de l’Intérieur rappelle que, selon l’arrêté du 9 février 2009, les plaques d’immatriculation doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d’une région et le numéro de l’un des départements de cette région. Ces deux éléments sont choisis librement par le titulaire du certificat d’immatriculation (la carte grise).

Depuis la création récente de 7 nouvelles régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est, Hauts-de-France, Normandie, Nouvelle Aquitaine et Occitanie), de nouveaux logos les représentant sont apparus et ils constituent désormais une obligation de figurer pour toute nouvelle plaque produite.

Cependant, le ministère de l’Intérieur ne prévoit pas d’obligation réglementaire concernant l’actualisation des anciens logos régionaux sur les plaques d’immatriculation des véhicules déjà en circulation. Mais, en cas de renouvellement de plaques, la mise à jour devra être effectuée.

Pour rappel : tous les véhicules possédant un moteur doivent être munis de plaques d’immatriculation.