Les radars rapportent aussi aux collectivités

En 2019 (*), le montant total des amendes issues du contrôle automatisé a été réparti entre quatre bénéficiaires, dont les collectivités territoriales qui ont reçu 120 M€. Elles sont aussi bénéficiaires du produit des autres amendes de la police de la circulation qui, en 2019, atteint 434 M€.

Radar pédagogiqueCette répartition du produit des amendes de la police de circulation est effectuée par le Comité des finances locales (CFL), composé à la fois de représentants parlementaires, de l’État et d’élus locaux. Depuis 2006, à la suite de la mise en place du contrôle automatisé (2003) pour réduire les excès de vitesse, un compte d’affectation spéciale (CAS) permet de « retracer la répartition du produit des amendes issus du contrôle automatisé et le produit des autres amendes forfaitaires de la police de la circulation. »

En 2019, ce compte inclut 760 M€ provenant des amendes (en majorité forfaitaires) liées au contrôle automatisé et 889 M€ concernant les autres contraventions correspondant à des infractions relevées, dont les amendes de stationnement.

À quoi sert l’argent des radars automatiques ? Plus des 4/5e des recettes qu’ils génèrent ont été consacrés à la lutte contre l’insécurité routière, y compris l’amélioration du réseau routier. Une hausse (1%) par rapport à l’année précédente, due en partie à l’attribution pour la première fois de 26 M€ aux établissements de santé pour un meilleur traitement des blessés de la route. Ce montant correspond aux amendes enregistrées sur les routes passées à 80 km/h, comme prévu lors de la mise en place de la mesure d’abaissement de la vitesse.

Le détail de toutes ces informations figure dans un rapport « Sécurité routière » annexé au Projet de loi de finances (PLF) de l’année 2021. La Délégation à la Sécurité routière rappelle que l’effort financier de l’État en faveur de la sécurité routière (3,7 milliards d’euros par an) est plus de quatre fois supérieur aux recettes des radars automatiques (760 M€ en 2019). Alors même que le coût total des accidents corporels est estimé à 39,7 milliards d’euros https://www.securite-routiere.gouv.fr/actualites/recette-des-radars-en-2019

(*) Dernière statistique connue concernant une année complète.