Amendes de la sécurité routière : la nouvelle répartition des fonds pour les communes

loi MAPTAM, nouvelles règles pour les amendes de stationnement

En deux mots : Depuis plus de 50 ans, une partie des amendes de la sécurité routière vient alimenter les budgets des communes. La somme est conséquente : en 2023, 738 millions d’euros ont été versés aux collectivités territoriales. En 2024, de nouveaux ajustements ont pérennisé une forme de solidarité dans la répartition des fonds vers […]